Réseau TransPharmaTrade: Le marché pharmaceutique, un marché à réformer ou à transformer ? Droit pharmaceutique, droit de la santé, droit français, droit européen
PI: Isabelle Moine-Dupuis, CREDIMI, Université de Bourgogne
L’industrie pharmaceutique, comme toute autre, ne produit que si elle dispose d’un marché. Or un marché est constitué de potentialités d’achat et non de patients en situation de besoin. Pourtant, c’est à tels besoins que répondent les produits : besoins de santé, besoins essentiels qui ne peuvent être réduits à une simple demande conditionnée par l’accessibilité monétaire, comme dans l’hypothèse de la quasi-totalité des biens de consommation, qui modèlent le marché.
Le défaut de certains biens peut affecter gravement les conditions de vie d’une population : tel est le cas du produit de santé, dont le caractère spécifique et irremplaçable ne s’accommode pas d’une vision du marché délibérément orientée vers la libéralisation. En outre, l’innovation, clé du secteur, est essentielle à l’adaptation de l’offre thérapeutique aux nouveaux besoins des patients. Cet aspect, lui aussi particulier, du marché pharmaceutique, semble générer des transformations difficilement contrôlables, d’où un risque de pénurie y compris dans des secteurs géographiques correctement alimentés jusqu’ici.
Les correctifs et les adaptations d’un marché aussi spécifiques sont-ils suffisants à assurer l’approvisionnement pérenne et adéquat des produits pharmaceutiques aux populations qui en ont besoin ? A l’heure où de nouveaux modèles économiques se développement (économie collaborative, commons etc), un fonctionnement résolument différent est-il envisageable ?
Le réseau Transpharmatrade réunit des chercheurs de différentes disciplines de sciences humaine et sociale, et de différents pays (France, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie…. Notre objectif sera sur ce plan de réfléchir à une harmonisation des différentes phases du « cycle de vie » des médicaments (et dispositifs médicaux), vu davantage sous l’angle d’un service marchand mais aussi humain, que sous celui d’un bien-marchandise. Nos pistes de recherche s’appuient sur les hypothèses suivantes :
1-D’une manière générale, que le bien de santé (médicament et dispositif médical) est spécifique, de par sa haute technicité et de par la règlementation permettant de garantir la sécurité et la qualité des produits.
2- Qu’il est également spécifique de par son potentiel en termes de survie des personnes, mais aussi de ressources en vue d’un développement durable économique et humain, potentiel nettement supérieur à celui de la plupart des autres produits. L’objectif est donc de redéfinir ce qu’implique l’accès à un tel bien en termes de mise en place de structures, voire de gouvernance (avec la question de l’articulation des compétences des Etats et de celle des organismes transnationaux), mais aussi son potentiel économique encore largement inexploité.
3- Que l’innovation entraîne un changement de paradigme, notamment de par le développement des médicaments de thérapie innovante, qui fait passer d’une production de thérapies de masse (blockbusters) à celle de thérapies ciblées, à faible marché (niche-busters).