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Proposition de loi relative à l’innovation en santé au Sénat

Proposition de loi relative à l’innovation en santé au Sénat.

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat.

Pour consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée voir, proposition de loi relative à l’innovation en santé (Dossier législatif en version repliée).

Publié le 23 février 2022.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
adelage (3 août 2022). Proposition de loi relative à l’innovation en santé au Sénat. ELSIBI. Consulté le 16 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/o61i


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