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Loi de bioéthique : un recours devant le Conseil Constitutionnel en préparation

Suite à l’adoption définitive mardi 29 juin 2021, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi bioéthique, certains députés vont déposer, d’ici lundi, un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Read the news published by Gènéthique on 1 July 2021.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ehabib (17 mai 2022). Loi de bioéthique : un recours devant le Conseil Constitutionnel en préparation. ELSIBI. Consulté le 18 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/o5z6


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