Loi de bioéthique : un recours devant le Conseil Constitutionnel en préparation
Suite à l’adoption définitive mardi 29 juin 2021, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi bioéthique, certains députés vont déposer, d’ici lundi, un recours devant le Conseil Constitutionnel.
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ehabib (17 mai 2022). Loi de bioéthique : un recours devant le Conseil Constitutionnel en préparation. ELSIBI. Consulté le 18 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/o5z6





