Accès dérogatoire pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE : optimisation du processus de demande à l’ANSM
À partir du 27 janvier 2025, les industriels qui souhaitent demander un accès dérogatoire pour mettre sur le marché des dispositifs médicaux dépourvus de marquage CE devront le faire via un formulaire « démarche simplifiée ».
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (14 mars 2025). Accès dérogatoire pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE : optimisation du processus de demande à l’ANSM. ELSIBI. Consulté le 19 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13h3a





