Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : création d’une procédure européenne
Depuis le 10 janvier 2025, la procédure de déclaration par les fabricants pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) a de nouveau évolué. Elle est désormais harmonisée au niveau européen.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (14 mars 2025). Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : création d’une procédure européenne. ELSIBI. Consulté le 18 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13h38





