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Signature de l’accord-cadre DM

Paris, le 2 juillet 2024 – Le Comité économique des produits de santé (CEPS), d’une part, et le Snitem, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, d’autre part, signent un accord-cadre relatif à la politique conventionnelle de fixation et de révision des tarifs des produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (12 août 2024). Signature de l’accord-cadre DM. ELSIBI. Consulté le 19 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/125vy


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