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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

Le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023, qui, notamment, étendait la période transitoire. À partir du 26 mai 2024, seuls les dispositifs médicaux pour lesquels les fabricants auront déposé une demande de certification européenne auprès d’un organisme notifié, ou ceux étant déjà conformes au règlement de 2017, pourront être mis sur le marché.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (12 août 2024). Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition. ELSIBI. Consulté le 19 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/125vq


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