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Constitutionnalisation de l’avortement en France : un symbole à haut risque

À Versailles, ce lundi 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès ont voté l’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution, à 780 voix pour et 52 contre. L’article unique visant à modifier l’article 34 de la Constitution vient s’ajouter à la liste des droits et des libertés des citoyens dans ces termes : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Read the news published by the Institut Européen de Bioéthique on 5 March 2024.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lsgilbert (21 mai 2024). Constitutionnalisation de l’avortement en France : un symbole à haut risque. ELSIBI. Consulté le 18 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/11ozp


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