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Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l’Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n° 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d’importantes évolutions en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l’ABM.

https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (20 mai 2024). Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique. ELSIBI. Consulté le 16 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/11oqo


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