Rapport de la cour des comptes : les auditions et la réponse de l’Agence de la biomédecine
En décembre 2022, la Commission des affaires sociales du Sénat a mandaté la Cour des comptes pour une enquête consacrée aux missions de l’Agence de la biomédecine, en évaluant notamment l’impact de la loi de bioéthique du 2 août 2021 sur son activité. La Cour des comptes a rendu son rapport en janvier 2024.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
abottacci (20 mai 2024). Rapport de la cour des comptes : les auditions et la réponse de l’Agence de la biomédecine. ELSIBI. Consulté le 12 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/11oqm
