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Refus d’un avortement eugénique : la CEDH condamne la Pologne au titre du droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Pologne pour avoir refusé l’accès à l’avortement à une femme enceinte d’un fœtus atteint de trisomie 21. La Pologne a été condamnée sur la base de l’article 8 de la Convention qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.

Read the news published by the Institut Européen de Bioéthique on 12 January 2024.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
lsgilbert (13 février 2024). Refus d’un avortement eugénique : la CEDH condamne la Pologne au titre du droit au respect de la vie privée. ELSIBI. Consulté le 19 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/vts0


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